Précisions sur la mise à jour d’Avantage 2017

  1. Taux de FSS (Fond des services de santé)

    Le taux de cotisation au FSS d’un employeur dont la masse salariale totale pour l’année est inférieure à 5 millions de dollars sera réduit graduellement sur une période de cinq ans débutant en 2017.

    Nous avons préparé un outil de calcul afin de vous aider à trouver votre taux de FSS pour l’année 2017.

    D’abord, vous devez vérifier si votre entreprise a droit au taux réduit en vous rendant sur le site de Revenu Québec.

    Ensuite, inscrivez votre masse salariale totale dans le champ approprié et cliquez sur Calculer le taux.

    Outil de calcul du taux de FSS standard

    Calculer le taux

    Outil de calcul du taux de FSS réduit

    Calculer le taux

    Note: si le champ de saisie ne fonctionne pas, appuyez sur les touches CTRL+F5.

    Pour inscrire le taux FSS dans Avantage, cliquez sur le menu Opérateur et sélectionnez Gestion des compagnies -> onglet Dossier. Dans le champ Cotisation de l’employeur au FSS du Québec, saisir le taux approprié.

  2. Crédit d’impôt fédéral relatif aux fonds de travailleurs

    Le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs a été rétabli à 15 % pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes.

    Comment modifier les taux applicables aux fonds de travailleurs?

    Soulignons d’abord que la mise à jour des constantes salariales ne change pas automatiquement les taux applicables aux fonds de travailleurs. Ces taux doivent être changés manuellement :

    1. Sous le menu Opérateur, sélectionnez Paramètres de système -> Constantes de salaires -> Québec -> onglet Cotisation.

    2. Saisissez les taux applicables dans les champs appropriés.

    3. Pour Fonds de solidarité FTQ :

    4. Pour Fondaction CSN :

    Pour connaître la procédure de modification des constantes salariales, consultez l’article Les constantes salariales de 2017 sont disponibles.

  3. Maximum assurable à la CSST

    Si vous avez à inscrire ou corriger une paie de l’an dernier (ayant une date d’émission en 2016), assurez-vous d’indiquer le maximum assurable à la CSST, soit 71 500 $ pour le Québec. Cliquez sur le menu Opérateur et sélectionnez Paramètres de système -> Constantes de salaires -> Québec -> onglet Rentes/CSST).